Guide des Saisonniers
des Terres Romanes en Pays catalan

Prenez toujours le temps de lire votre contrat dans sa totalité avant de le signer afin de vous assurer que tout ce qui a été convenu oralement est bien mentionné par écrit. Sachez qu’en cas d’oubli ou d’erreur, un contrat peut toujours être modifié.

Quels sont les points clefs de mon contrat ?

 la liste des taches à effectuer ;
 les heures de travail et les modalités de règlement des heures supplémentaires ;
le montant de votre salaire brut et net ;
le début et la fin d’emploi ou la durée minimale du contrat ;
les temps de repos et les congés ;
la durée de la période d’essai ;
la référence à la convention collective applicable ;
les 2 caisses dont vous dépendez (retraite complémentaire+organisme de prévoyance) ;
les avantages (logement, repas…).

Pour en savoir plus sur les contrats saisonniers, consultez le Guide des pluriactifs et des saisonniers 2007 de l’Adecohd.

Conseil : Lisez votre convention collective afin de connaître les dispositions spécifiques à votre branche (récupération des heures supplémentaires…). Vous la trouverez à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle et chez les organisations syndicales.

Qu’en est-il de ma couverture sociale ?

Si votre contrat ne comprend pas de mutuelle, vos remboursements seront calculés sur la base de la Sécurité sociale (70% du tarif conventionnel pour les soins médicaux et entre 35 et 65% pour les soins de pharmacie).
S’il intègre une prévoyance, c’est elle qui permettra, selon la convention collective ou les modalités du contrat de prévoyance, de compenser votre salaire en cas d’arrêt maladie prolongé. En l’absence, vous ne percevrez que les indemnités journalières à compter du 4^e jour d’arrêt (environ 50% du salaire).

Qui peut me conseiller sur le droit du travail ?