Guide des Saisonniers
des Terres Romanes en Pays catalan

1. Peut-on rompre un CDD ?

Oui, dans 5 cas :

• durant la période d’essai, laquelle n’est d’ailleurs pas obligatoire 
• si la cause de la rupture est la signature par le salarié d’un CDI avec une autre entreprise. Dans ce cas, un préavis doit quand même être respecté (d’une durée maximale de deux semaines) ;
• en cas de force majeur ;
• en cas de faute grave ;
• dans le cadre d’une négociation, c’est-à-dire si l’employeur et le salarié sont d’accord pour mettre fin à la relation de travail.

2. Qu’est-ce qu’une convention collective ?

C’est l’accord conclu entre les syndicats et les employeurs d’une branche professionnelle. Il définit les conditions de travail, d’emploi et les garanties.

3. Pourquoi conserver son bulletin de paie ?

Parce que c’est lui qui vous permettra de faire valoir vos droits : maladie, assurance-chômage, retraite…

4. A quoi correspond l’indemnité de congés payés ?

Elle représente le dixième de la rémunération. Elle est versée à la fin de la saison si vous n’avez pas pris vos congés.

5. Comment calculer mes indemnités chômage ?

En allant sur le site de l’Assédic vous pourrez, grâce à un simulateur, estimer en ligne le montant de vos indemnités, la durée de votre indemnisation et le début de votre prise en charge.

6. Suis-je prioritaire à l’embauche, si je postule au même emploi que celui occupé la saison précédente ?

Selon la convention collective, un saisonnier qui a déjà fait une saison est le plus souvent prioritaire pour l’année suivante s’il souhaite revenir. Une procédure d’information réciproque des besoins de l’employeur et des désirs du salarié est alors souvent prévue par la convention collective, d’où l’intérêt de lire attentivement ce texte.

7. A la fin de ma saison, ai-je droit au chômage ?

Tout dépend de votre nombre d’heures travaillées. Renseignez-vous sur votre éventuelle ouverture de droits en contactant un conseiller Assédic au 0 811 01 01 66.
Inscrivez-vous directement sur le www.assedic.fr et calculez en ligne le montant de votre allocation. Et, à la fin de votre contrat, veillez à ce que votre employeur vous remette bien l’attestation « Employeur » complétée et signée destinée à votre dossier Assédic.

8. A la fin d’un contrat saisonnier, ai-je droit à l’indemnité de précarité ?

Non ! Mais rien n’empêche l’employeur de décider de vous la verser quand même.

9. A qui m'adresser en cas de litige avec mon employeur ?

En cas de litige, vous pouvez prendre contact avec le contrôleur du travail ou le conseil des prud'hommes.