Guide des Saisoniers
des Terres Romanes en Pays catalan

1. Que faire en cas d’arrêts maladie successifs ?

A condition que soient remplies toutes les obligations relatives à la déclaration de maladie, le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée du ou des congés maladie. La rupture du contrat ne peut intervenir que si l’absence du salarié rend nécessaire son remplacement en raison de perturbations importantes dans l’activité de l’entreprise.

2. Suis-je obligé de trouver pour mes saisonniers un logement proche du lieu de travail ?

Non, mais, pour des considérations d’ordre pratique, il est préférable d’éviter un trop grand éloignement.

3. Un saisonnier embauché en CDD est-il prioritaire lors de la création d’un CDI ?

Non, sauf disposition plus favorable dans la convention collective ou dans l’accord d’entreprise. Cependant, si un dispositif existe dans l’entreprise pour informer les salariés en CDI de la liste des postes en CDI à pourvoir, les salariés en CDD doivent également en être informés.

4. Suis-je obligé de montrer la convention collective lors de l’embauche ?

Non, vous n’êtes obligé que de mentionner dans le contrat de travail l’intitulé de la convention collective applicable au sein de votre entreprise. Une fois l’embauche effectuée, vous êtes tenu de mettre ce texte à disposition de vos salariés qui souhaiteraient le lire. En revanche, vous pouvez décider que la consultation aura lieu en dehors des horaires de travail.